Conditions d'utilisation de Visitscotland.com

La présente page, ainsi que la politique de confidentialité, les règles de bon usage et tout autre document auquel fait référence ou renvoie cette page (conjointement dénommés les « Conditions d'utilisation ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation de notre site www.visitscotland.com (ci-après dénommé « notre site »).

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisations avant de commencer à utiliser notre site.  En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter.  Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site.

1. Informations nous concernant
Notre site est géré par VisitScotland (« nous » / « notre »).  Nous sommes un organisme créé dans le cadre de The Development of Tourism Act 1969 et dont le siège social est sis au 1 Ocean Point, Edimbourg, EH6 6JH.

2. Accès à notre site
2.1 L'accès à notre site est autorisé sur une base temporaire et nous nous réservons le droit de retirer ou amender le service que nous fournissons sur notre site sans préavis.  Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, notre site devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.
2.2 Nous pouvons, de temps à autre, restreindre l'accès à certaines parties de notre site, ou à l'ensemble de notre site, aux utilisateurs qui se sont enregistrés auprès de nous.
2.3 Si vous choisissez, ou recevez, un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et vous ne pouvez pas les divulguer à un tiers quel qu'il soit. Nous avons le droit de désactiver un code d'identification d'utilisateur ou un mot de passe, que vous l'ayez choisi ou que nous vous l'ayons attribué, à tout moment si nous estimons que vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
2.4 Lorsque vous utilisez notre site, vous devez respecter les instructions de notre politique d'utilisation acceptable.
2.5 Vous êtes tenu de procéder à toutes les démarches nécessaires pour pouvoir accéder à notre site.
2.6 Vous êtes également tenu de vous assurer que toutes les personnes accédant à notre site par l'intermédiaire de votre connexion Internet sont informées de ces conditions et qu'elles les appliquent.

3. Droits de propriété intellectuelle
3.1 Nous sommes propriétaires ou détenteurs de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur les matériels qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et les traités sur le copyright dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
3.2 Vous pouvez :
(a) voir et afficher le contenu de notre site en utilisant votre navigateur Internet ;
(b) télécharger des extraits du contenu de notre site sur votre ordinateur uniquement pour votre usage personnel et non à des fins commerciales ou professionnelles.  Si vous téléchargez des extraits quelconques, vous devez également vous assurer de télécharger ces conditions d'utilisations ; et
(b) imprimer une seule copie d'une page ou d'un extrait de notre site uniquement pour votre usage personnel et non à des fins commerciales ou professionnelles. Vous devez vous assurer que tout document imprimé inclut une reconnaissance de nos droits de propriété intellectuelle dans ledit contenu.
3.3  Vous ne pouvez en aucune manière modifier les copies papier ou numériques du matériel que vous avez imprimé ou téléchargé, et vous ne pouvez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou autres éléments graphiques séparément du texte qui les accompagne.
3.4 Notre statut (et celui de tout autre contributeur identifié) en tant qu'auteurs du matériel figurant sur notre site doit toujours être reconnu.
3.5 Vous ne pouvez utiliser aucune partie du matériel figurant sur notre site à des fins commerciales sans préalablement obtenir pour ce faire une licence de notre part ou de nos concédants.
3.6 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de notre site en infraction aux présentes conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre entière discrétion, retourner ou détruire toutes les copies du matériel que vous avez réalisées.
3.7  Les noms et logos identifiant notre site et / ou nous identifiant, ainsi que nos produits et services et les produits et services de tiers sont soit (a) la propriété exclusive de VisitScotland soit (b) des marques que VisitScotland est autorisé à utiliser, et aucune disposition des présentes conditions d'utilisations ne vous accorde de licence ou la propriété de ces marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

4. Confiance accordée aux informations
Les commentaires et autres matériels affichés ou présentés sur notre site ne prétendent pas être des conseils auxquels vous devez vous fier. Nous déclinons donc toute obligation et responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces matériels par un visiteur de notre site, ou par toute personne pouvant être informée de son contenu.

5. Notre site change régulièrement
Notre objectif est de mettre à jour notre site régulièrement, et nous pouvons en changer le contenu à tout moment. Le cas échéant, nous pouvons suspendre l'accès à notre site, ou le fermer sans limitation de durée. Tout contenu sur notre site peut être dépassé à tout moment, et nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ledit contenu.

6. Notre responsabilité
6.1 Le matériel diffusé sur notre site est fourni sans aucune garantie ou condition quant à son exactitude. Dans la mesure autorisée par la loi, nous et les tiers liés à nous excluons expressément par la présente :
(a) toutes les conditions, garanties et autres termes susceptibles d'être par ailleurs implicites en vertu de la loi, de la common law ou des règles d'équité ;
(b) toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur en relation avec notre site ou avec l'utilisation, l'impossibilité d'utiliser ou découlant de l'utilisation de notre site, de tout site Internet lié à celui-ci et du matériel publié sur celui-ci, y compris, mais sans y être limité, toute garantie pour :
    la perte de recettes ou de revenus ;
    la perte d'activités ;
    la perte de bénéfices ou de contrats ;
    la perte d'économies escomptées ;
    la perte de données ;
    la perte de clientèle ;
    la perte de temps de gestion ou de travail ; et / ou
    toute autre perte ou tout autre dommage de toute nature, qu'il soit causé par un acte délictuel (y compris de négligence), rupture de contrat ou autre, même prévisible.
6.2 Le paragraphe 6.1 n'a aucune incidence sur notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle découlant de notre négligence, ni sur notre responsabilité pour déformation frauduleuse ou déformation d'un aspect essentiel, ni sur toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la loi applicable.

7. Informations vous concernant et concernant vos visites sur notre site
Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité.  En utilisant notre site, vous autorisez ce traitement et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

8. Transaction conclues par l'intermédiaire de notre site
Les contrats pour l'approvisionnement de produits, services et / ou informations conclus par l'intermédiaire de notre site ou résultant des visites que vous réalisez, sont régis par les conditions générales de fourniture que vous devez accepter avant de compléter la commande correspondante.

9. Téléchargement de matériel vers notre site
9.1  A chaque fois que vous utilisez une fonction permettant le téléchargement de contenu vers notre site, ou le contact avec d'autres utilisateurs de notre site, vous devez respecter les normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable. Vous garantissez que ladite contribution est conforme à ces normes, et vous nous indemnisez pour toute violation de cette garantie.
9.2 Tout matériel que vous téléchargez vers notre site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et nous avons le droit d'utiliser, copier, distribuer et divulguer à des tiers ce matériel pour tout usage.  Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers prétendant qu'un matériel publié ou téléchargé par vous sur notre site constitue une infraction à ses droits de propriété intellectuelle ou à ses droits au respect de la vie privée.
9.3 Nous déclinons toute responsabilité à l'égard de tiers pour le contenu ou l'exactitude de tout matériel publié par vous ou tout autre utilisateur de notre site.
9.4 Nous avons le droit de retirer tout matériel ou message publié par vous sur notre site si, à notre entière discrétion, ledit matériel n'est pas conforme aux critères de contenu énoncés dans notre politique d'utilisation acceptable.

10. Virus, piratage et autres infractions
10.1 Vous ne devez pas faire mauvais usage de notre site en introduisant délibérément des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas essayer d'obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé ni à aucun serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site par le biais d'une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.
10.2 La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale en vertu de la loi de 1990 sur l'utilisation abusive de l'informatique. Nous signalerons toute infraction de ce type aux autorités chargées de faire respecter la loi et nous collaborerons avec ces autorités en leur révélant votre identité.  Dans le cas d'une infraction de ce type, votre droit d'utiliser notre site prendra fin immédiatement.
10.3 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par une attaque par déni de service, des virus ou autres matériels technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos logiciels, données informatiques ou tout autre matériel exclusif à la suite de votre utilisation de notre site ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci ou sur tout site Internet lié à celui-ci.

11. Liens vers notre site
11.1  Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil, sous réserve de le faire de manière équitable et légale et qui n'endommage pas notre réputation ni n'en tire profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part si celle-ci n'existe pas.
11.2 Vous ne devez pas établir un lien à partir d'un site Internet qui ne vous appartient pas.
11.3  Notre site ne doit pas être encadré par un autre site, et vous ne pouvez pas créer un lien vers une partie quelconque de notre site hormis la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation d'établir des liens sans préavis.  Le site Internet à partir duquel vous établissez le lien doit être conforme en tous points aux normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable.
11.4 Si vous souhaitez utiliser le contenu de notre site différemment de ce qui est mentionné ci-dessus, veuillez adresser votre demande à : info@visitscotland.com.

12. Liens depuis notre site
Lorsque notre site contient des liens vers d'autres sites et des ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre d'information.  Nous n'exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité les concernant ou concernant toute perte ou tout dommage éventuellement consécutif à leur utilisation.

13. Juridiction et loi applicable
13.1 Les tribunaux écossais auront juridiction non exclusive sur toute plainte résultant de ou liée à une visite de notre site, bien que nous nous réservions le droit d'entamer des procédures à votre encontre pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné.
13.2  Ces conditions d'utilisation et tout contentieux ou plainte résultant de ou lié à eux ou à leur sujet ou formation (y compris les plaintes ou les contentieux non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Ecosse.

14. Résiliation
Nous nous réservons le droit de dénier l'accès à notre site à tout utilisateur à notre seule discrétion.

15. Indemnités
Si une disposition quelconque des conditions d'utilisations est jugée illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, le reste des dispositions des conditions d'utilisations demeurera pleinement en vigueur.

16. Modifications
Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en amendant la présente page.  Veuillez consulter cette page de temps à autre afin de prendre connaissance des éventuelles modifications intervenues dans la mesure où elles vous concernent. Certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou mentions publiées ailleurs sur notre site.

17. Vos préoccupations
Si vous avez une quelconque préoccupation concernant le matériel figurant sur notre site, veuillez contacter info@visitscotland.com.

Merci de votre visite sur notre site.