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  3. Conditions générales des offres de marketing publicitaire

Conditions générales des offres de marketing publicitaire

Les conditions générales régissant la mise à disposition de matériel publicitaire à VisitScotland.

L'entreprise ou l'individu (l’« Utilisateur ») qui offre le Matériel garantit à VisitScotland que :

  • Le Matériel ne viole aucun droit d'auteur ou licence existants appartenant à un tiers ;
  • Le Matériel n'est pas diffamatoire, obscène ou autrement illégal, il ne fait pas l'objet d'abus de confiance ou d'invasion de la vie privée d'une personne quelconque et il n'enfreint aucune législation ;
  • Le Matériel n'enfreint pas, ou ne risque pas d'enfreindre, toute loi britannique ou autre obligation légale ou due par l’Utilisateur ;
  • L’Utilisateur accepte que toutes les garanties et indemnités mentionnées dans les présentes conditions générales restent en vigueur après la résiliation de la relation entre l’Utilisateur et VisitScotland, en accord avec les conditions.
  • L’Utilisateur versera des indemnisations à VisitScotland au titre de toute revendication découlant de, ou en relation avec, et tous les dommages, pertes, frais d'intérêts et dépenses engagés par eux, du fait de tout manque ou violation présumée par l’Utilisateur de toute garantie contenue dans les présentes conditions générales.

VisitScotland préviendra immédiatement l’Utilisateur de toute revendication de tiers qui affecterait les garanties de l’Utilisateur, et ne transigera sur ou ne réglera aucune revendication sans l'accord de l’Utilisateur, qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable.

  • Consultez le détail des Conditions générales en ligne, de la Politique de confidentialité et de la Politique d'utilisation acceptable de VisitScotland

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